Chantal Linais

De: Linais (Chantal)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Tribunal d'instance de Bastia
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
JORFTEXT000018111583(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Linais (Chantal), épouse Moussay
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure (38350)
Remplace:Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
suppleant
JORFTEXT000000459845(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006